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Conditions générales.

Version 1.0 du 22 octobre 2026. Ces conditions régissent l'abonnement à Nous Campus, l'usage du compte client sur nouscampus.fr et le traitement des données des réseaux.

Article 1. Parties et définitions

Les présentes conditions sont proposées par ORIQ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 104 916 184, numéro de TVA intracommunautaire FR54 104 916 184, représentée par Brice Di Gangi, président. Elle est appelée ci-après « Oriq ».

Le client est la personne morale qui souscrit l'abonnement, par exemple une école, un centre de formation d'apprentis, une université, un organisme de formation, une entreprise, un groupe ou une association. Il est appelé ci-après « l'Établissement ».

Dans les présentes conditions, les mots suivants ont le sens indiqué.

  • Nous Campus. Le logiciel de réseau édité par Oriq et fourni en ligne par abonnement.
  • Réseau. L'instance de Nous Campus ouverte au nom de l'Établissement, à une adresse en nouscampus.fr ou, en option, à une adresse de son propre domaine.
  • Instance. L'ensemble propre à un Réseau, soit sa base de données, ses fichiers, ses secrets et ses sauvegardes, séparé de celui de tout autre client.
  • Membre. Toute personne titulaire d'un compte activé dans le Réseau, quel que soit son public, qu'il s'agisse d'un membre actuel, d'un ancien, de l'équipe ou d'un partenaire. Une fiche importée par l'Établissement et jamais activée par la personne ne compte pas comme Membre.
  • Équipe. Les personnes que l'Établissement désigne pour gérer le Réseau.
  • Compte client. Le compte de l'Établissement sur nouscampus.fr, qui donne accès à l'abonnement, aux options et aux connexions.
  • Option. Un service payant qui s'ajoute à l'abonnement, comme un réseau sur mesure.
  • Consommation d'IA. L'usage des fonctions d'intelligence artificielle et de voix du Réseau, mesuré à chaque requête.
  • Part d'IA comprise. La part de Consommation d'IA comprise chaque mois dans l'abonnement.
  • Plafond. Le montant maximum de Consommation d'IA facturable sur un mois, fixé par l'Établissement.

Article 2. Objet et documents contractuels

Les présentes conditions fixent les règles de l'abonnement à Nous Campus. Elles s'appliquent à toute souscription, en ligne ou sur devis.

Le contrat est formé des documents suivants. En cas de contradiction, le document placé le plus haut dans la liste l'emporte.

  • Le récapitulatif de commande accepté en ligne, ou le devis accepté et le bon de commande.
  • Les présentes conditions générales, y compris leur annexe.
  • La grille tarifaire et la description du service en vigueur au jour de la souscription.

Pour tout ce qui touche aux données personnelles, l'accord de traitement des données figurant en annexe l'emporte sur les autres documents.

Les conditions générales d'achat de l'Établissement ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'Oriq.

Lorsque l'Établissement est un acheteur public et que l'abonnement est conclu dans le cadre d'un marché public, les pièces du marché l'emportent sur les présentes conditions pour les seuls points sur lesquels elles y dérogent expressément.

Article 3. Souscription

3.1. Compte. La personne qui ouvre le Compte client indique son nom, sa fonction, son adresse électronique professionnelle et l'établissement qu'elle représente. Elle valide son adresse par le lien reçu par courriel, valable 48 heures.

3.2. Choix. Dans le Compte client, elle choisit le type d'établissement, la taille du Réseau, le style, les Options et le rythme de paiement, mensuel ou annuel. Le prix s'affiche à chaque étape. Un récapitulatif rappelle la formule, les Options, ce qui est compris et le montant de la première facture.

3.3. Acceptation. La commande est passée quand la personne accepte les présentes conditions, puis paie. Cette acceptation vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du code civil. La personne qui accepte déclare être habilitée à engager l'Établissement.

3.4. Preuve. Les registres informatisés d'Oriq et de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes, des acceptations, des paiements et des échanges entre les parties.

3.5. Commandes sur devis. Pour un Réseau de plus de 30 000 Membres, un acheteur public, un réseau sur mesure ou toute demande particulière, la commande passe par un devis accepté. Oriq ouvre alors le Réseau à réception de la commande.

Article 4. Le service

4.1. Nature. Nous Campus est un service en ligne. Oriq l'installe, l'héberge, l'exploite et le met à jour. Les Membres l'utilisent dans leur navigateur ou par l'application installable depuis le navigateur. L'Établissement ne reçoit ni le logiciel ni son code.

4.2. Une Instance par client. Chaque Réseau a sa propre Instance. Les données d'un Établissement ne sont jamais mêlées à celles d'un autre client.

4.3. Périmètre. Les fonctions comprises sont celles décrites à l'article 5 et dans le récapitulatif de commande au jour de la souscription. Une fonction présentée comme en préparation n'entre au contrat qu'au jour de sa mise à disposition. Le branchement d'un logiciel qui demande un développement fait l'objet d'un devis.

4.4. Droit d'usage. Oriq concède à l'Établissement, pour la durée de l'abonnement, un droit d'usage du service, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son Réseau. L'Établissement s'interdit de copier, de modifier, de céder ou de mettre le service à disposition d'un tiers, et de tenter d'en extraire le code.

4.5. Évolution. Oriq fait évoluer le service au titre de l'abonnement, par des corrections, des améliorations et des mises à jour de sécurité. Il peut modifier une fonction, sans réduire de façon substantielle les fonctions essentielles décrites à l'article 5.

4.6. Obligation de moyens. Oriq exécute ses prestations avec le soin d'un professionnel, selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens, notamment pour la disponibilité du service, la sécurité et les réponses de l'intelligence artificielle. Les parties reconnaissent que cette qualification a été déterminante de leur consentement.

Article 5. Description du service

Au 22 octobre 2026, l'abonnement comprend les fonctions suivantes.

  • Réseau et Membres. Profil avec photo, parcours, réalisations, compétences, recommandations, badges et statut du moment. Visibilité réglée champ par champ. Annuaire avec recherche et filtres. Carte des Membres, placés à leur ville. Groupes et promotions, avec salon, sondages, albums et événements. Position approximative et temporaire, partagée par le Membre qui le souhaite. Adresses tenues par des Membres, avec contrôle du SIRET. Mur des parrains.
  • Communication. Fil de publications, réactions et commentaires. Conversations à deux et salons en temps réel, messages vocaux et partage de fichiers. Réglage de qui peut écrire au Membre. Lettre du réseau envoyée aux seuls inscrits, avec désinscription. Notifications réglables par type, qui n'affichent jamais le contenu d'un message privé sur l'écran du téléphone.
  • Carrière. Offres de stage, d'alternance et d'emploi publiées par une entreprise vérifiée, un ancien majeur ou l'Équipe. Candidature et suivi. Pages entreprises. Demandes d'accueil d'apprenti. Annonces de cession. Parcours proposé à partir d'un CV ou d'un profil LinkedIn exporté en PDF. Match, avec des rapprochements quotidiens et l'accord des deux personnes.
  • Gestion par l'Équipe. Espace de gestion protégé par double authentification. Codes d'inscription, import de listes en CSV avec essai à blanc, file de validation. Modération avec mots refusés, modération assistée par l'IA qui propose sans décider, signalements et recours. Tableau de bord. Exports Inserjeunes et Qualiopi. Enquêtes d'insertion à 6 et 12 mois. Passage automatique chez les anciens au diplôme confirmé. Export complet des données de l'Établissement.
  • Protection des mineurs. Pour tout Membre dont la date de naissance indique moins de 18 ans, des protections actives d'office et impossibles à couper. Ni Match, ni position partagée, ni salon, ni visibilité publique ou par les entreprises. Messages limités au parrain validé, dans une conversation consultable par l'Équipe. Ces protections se lèvent à 18 ans.
  • Connexion. Mot de passe, lien par courriel, clés d'accès et compte Microsoft. Double authentification obligatoire pour l'Équipe.
  • Application. Installable depuis le navigateur, aux couleurs de l'Établissement, dans l'un des trois styles. Écrans des Membres disponibles en anglais.
  • Intelligence artificielle. Fonctions décrites à l'article 10, avec la Part d'IA comprise, le Plafond et la mise en pause de l'article 11.
  • Connecteurs compris. Fichier national de l'apprentissage, tableur CSV et répertoire des entreprises.

Les fonctions suivantes sont en préparation. Elles n'entrent au contrat qu'au jour de leur mise à disposition.

  • Publics réglables un par un et mode d'entrée par public.
  • Entrée par l'adresse du domaine de l'Établissement.
  • Modules à la carte.
  • Connexion par un compte Google ou LinkedIn.
  • Connexion universitaire (CAS, Shibboleth, Renater, SAML).
  • Billetterie payante, cotisations et dons.
  • Enquête à 24 mois et rapport au format France Compétences.
  • Import de fichiers Excel.
  • Connecteurs Yparéo et La bonne alternance.
  • Mise en service par Oriq d'un domaine propre à l'Établissement.

Article 6. Mise en service

6.1. Formule classique. Le Réseau s'ouvre dès la confirmation du paiement, au nom, aux couleurs, avec le logo et dans le style choisis par l'Établissement. Pour un prélèvement SEPA, il s'ouvre dès que le prestataire de paiement confirme la commande. Une mise en route guidée accompagne ensuite l'Établissement dans son Compte client.

6.2. Réseau sur mesure. La maquette, le thème à la charte de l'Établissement et la vitrine publique de son Réseau font l'objet d'un devis. L'Établissement dispose de dix jours ouvrés après la livraison pour formuler par écrit des réserves motivées sur la conformité au devis. Sans réserve dans ce délai, ou dès l'ouverture du Réseau à sa demande, la livraison est acceptée.

6.3. Ce que fournit l'Établissement. L'Établissement fournit, sous sa responsabilité, ses contenus, son logo et ses textes, la liste de ses Membres réduite aux colonnes nécessaires, dont il garantit la licéité, les accès aux logiciels qu'il souhaite relier et un interlocuteur habilité. Les délais d'Oriq courent à compter de la fourniture de ces éléments. Un retard de l'Établissement prolonge d'autant ces délais, sans pénalité pour Oriq.

6.4. Domaine propre. Lorsque cette Option est disponible, l'Établissement qui souhaite une adresse à son nom de domaine crée lui-même, à la demande d'Oriq, les enregistrements nécessaires dans la zone de son domaine. Sans eux, le Réseau reste à son adresse en nouscampus.fr.

Article 7. Durée

7.1. Paiement mensuel. L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement de mois en mois. Il n'engage l'Établissement que pour le mois en cours.

7.2. Paiement annuel. L'abonnement est conclu pour douze mois à compter de l'ouverture du Réseau. Il se renouvelle tacitement par périodes de douze mois, sauf résiliation notifiée au moins un mois avant l'échéance. Il ne peut pas être résilié en cours de période, sauf dans les cas prévus aux articles 17.3 et 17.4.

7.3. Information avant reconduction. Avant chaque reconduction d'un abonnement annuel, Oriq adresse à l'Établissement un courriel qui rappelle la date d'échéance et la date limite de résiliation. Ce courriel est envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date limite.

7.4. Changement de rythme. L'Établissement peut passer du mensuel à l'annuel à tout moment. Le passage prend effet au mois suivant. Le passage de l'annuel au mensuel prend effet à l'échéance annuelle.

Article 8. Prix

8.1. Grille. Le prix de l'abonnement dépend du nombre de Membres du Réseau, tous publics confondus. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, à majorer de la TVA au taux en vigueur. Au 22 octobre 2026, la grille est la suivante.

  • Jusqu'à 500 Membres, 390 € HT par mois, dont 20 € HT de Part d'IA comprise.
  • De 501 à 3 000 Membres, 790 € HT par mois, dont 50 € HT de Part d'IA comprise.
  • De 3 001 à 10 000 Membres, 1 790 € HT par mois, dont 150 € HT de Part d'IA comprise.
  • De 10 001 à 30 000 Membres, 2 790 € HT par mois, dont 400 € HT de Part d'IA comprise.
  • Au-delà de 30 000 Membres, sur devis.

La grille en vigueur est publiée sur la page Tarifs du site. Le prix applicable est celui du récapitulatif de commande ou du devis accepté.

8.2. Palier. Le palier retenu à la souscription correspond au nombre de Membres déclaré. Si le nombre de Membres dépasse le seuil du palier pendant un mois entier, Oriq en informe l'Établissement par courriel. Le palier supérieur s'applique à compter du mois suivant pour un abonnement mensuel, ou à compter de l'échéance pour un abonnement annuel. L'Établissement peut demander le palier inférieur quand le nombre de Membres le permet. Le changement prend effet au mois suivant en mensuel, à l'échéance en annuel.

8.3. Mise en service. Les frais de mise en service sont de 990 € HT. Ils sont offerts pour un abonnement annuel. Pour un abonnement mensuel, ils figurent sur une ligne distincte de la première facture.

8.4. Options. Le réseau sur mesure est facturé une seule fois, à la commande. Au 22 octobre 2026, le réseau sur mesure, qui comprend la maquette, le thème à la charte et la vitrine du Réseau, est proposé à 6 900 € HT.

8.5. Révision. Oriq peut faire évoluer sa grille. Une hausse de prix est annoncée par courriel au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Elle s'applique à un abonnement en cours à compter de la période suivante en mensuel, ou de l'échéance en annuel. L'Établissement qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 9. Facturation et paiement

9.1. Moyens de paiement. L'abonnement se paie en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, au moyen du prestataire de paiement d'Oriq. Oriq n'a jamais accès au numéro de carte. Un acheteur public peut payer par mandat administratif, sur facture.

9.2. Échéances. L'abonnement et les Options mensuelles sont facturés d'avance, chaque mois en mensuel, chaque année en annuel. En annuel, onze mois sont facturés pour douze mois de service, Options mensuelles comprises. Le premier mois peut être calculé au prorata. La Consommation d'IA au-delà de la Part d'IA comprise est facturée à terme échu, sur une ligne distincte.

9.3. Factures. Les factures sont mises à disposition de l'Établissement sous forme électronique. Elles sont payables à réception. Pour un acheteur public, elles sont payables dans le délai fixé par le code de la commande publique.

9.4. Retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévues aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Pour un acheteur public, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire prévus par le code de la commande publique s'appliquent à leur place.

Article 10. Intelligence artificielle

10.1. Fonctions. Le Réseau propose des fonctions d'intelligence artificielle. Il s'agit notamment de la recherche par une question, de la traduction d'un message, du résumé d'un salon, du premier message proposé, de la légende d'une photo, du résumé de profil, du parcours proposé à partir d'un CV, des suggestions d'offres, de groupes et d'événements, de la vérification des textes publiés et de la modération assistée. Ces fonctions s'appuient sur un fournisseur européen d'intelligence artificielle et, pour la voix, sur un fournisseur européen de synthèse vocale. Ces fournisseurs sont réglés pour ne pas entraîner leurs modèles sur les données.

10.2. L'IA propose, une personne valide. Rien de ce que rédige l'IA n'est publié sans relecture par la personne concernée. Aucune décision produisant des effets à l'égard d'une personne n'est prise par l'IA seule. Une intelligence artificielle peut se tromper. Oriq ne garantit pas l'exactitude de chaque réponse produite par un modèle. Il corrige dans les meilleurs délais un comportement inadapté qui lui est signalé.

10.3. Rôles. Au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, Oriq est le fournisseur des systèmes d'IA intégrés à Nous Campus et l'Établissement en est le déployeur. Pour que ce partage reste clair, le Réseau porte la mention « Nous Campus, édité par Oriq ». L'Établissement s'engage à ne pas la retirer ni la masquer.

10.4. Rapprochements emploi. Les suggestions d'offres et la présentation de profils à des entreprises touchent à l'emploi des personnes. L'Établissement décide de leur mise en service, désigne la personne chargée de leur contrôle humain et informe les Membres. Il s'interdit d'utiliser ces fonctions pour décider du recrutement interne, de la mobilité, de la promotion ou de l'évaluation de ses propres salariés, sauf accord écrit préalable d'Oriq.

10.5. Documentation. Oriq remet à l'Établissement, sur demande, la documentation de ces fonctions, leur classification au regard du règlement sur l'intelligence artificielle et les mesures de contrôle humain prévues.

Article 11. Consommation d'IA et Plafond

11.1. Part d'IA comprise. Chaque palier comprend chaque mois une Part d'IA comprise, indiquée à l'article 8.1. Elle est consommée en premier. La part non consommée d'un mois n'est pas reportée sur les mois suivants.

11.2. Au-delà de la Part d'IA comprise. La Consommation d'IA est facturée au tarif de consommation d'Oriq en vigueur. L'administrateur du Réseau le consulte à tout moment dans la gestion du Réseau, rubrique « IA ». Une hausse de ce tarif est annoncée par courriel au moins deux mois avant son entrée en vigueur.

11.3. Plafond. L'administrateur du Réseau fixe le Plafond du mois. Il peut aussi régler une recharge automatique de crédits, bornée par un montant maximum mensuel qu'il choisit, prélevée par le même moyen de paiement. Les crédits achetés n'expirent pas.

11.4. Alertes et mise en pause. À 80 % du Plafond, un courriel prévient l'administrateur. À 100 %, les fonctions vocales se mettent en pause jusqu'au mois suivant, jusqu'à l'achat de crédits ou jusqu'au relèvement du Plafond. Les autres fonctions d'IA peuvent aussi être suspendues. La vérification des textes repose alors sur la liste de mots refusés et la relecture humaine. Le Réseau, l'annuaire, les messages et les groupes restent en service. Aucun montant au-delà du Plafond n'est facturé.

11.5. Pause volontaire. L'administrateur peut à tout moment mettre en pause les fonctions d'IA, jusqu'au mois suivant ou jusqu'à leur réouverture.

Article 12. Niveau de service

12.1. Disponibilité. Oriq met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Réseau soit accessible en continu. Aucun taux de disponibilité n'est garanti. Le service peut être interrompu pour maintenance. Oriq annonce à l'avance les maintenances programmées et les place de préférence en dehors des heures ouvrées.

12.2. Incidents. Oriq traite en priorité un incident qui empêche l'usage du Réseau. Il informe l'Établissement de l'incident et de son rétablissement.

12.3. Support. Oriq assure le support des personnes de l'Équipe par courriel à contact@oriq.fr, les jours ouvrés. Le support des Membres revient à l'Équipe, avec l'appui d'Oriq.

12.4. Exclusions. Ne sont pas imputables à Oriq les interruptions dues à un tiers, comme l'hébergeur, un opérateur de réseau, le prestataire de paiement ou un fournisseur d'intelligence artificielle, celles dues à l'Établissement ou à ses Membres, à un usage non conforme ou à un cas de force majeure.

Article 13. Obligations de l'Établissement

L'Établissement s'engage à respecter les obligations suivantes.

  • Il est responsable de traitement des données de ses Membres et remplit les obligations prévues à l'article A.16 de l'annexe.
  • Il choisit les publics qu'il ouvre et leur mode d'entrée, valide les inscriptions qui le demandent et assure la modération des contenus publiés par ses Membres, avec les outils du service.
  • Pour les mineurs, il fixe l'âge minimal d'inscription, recueille les autorisations des titulaires de l'autorité parentale quand elles sont requises, valide les parrains et veille à ce que la date de naissance des Membres concernés soit renseignée, puisque les protections propres aux mineurs se calculent sur l'âge.
  • Il garde confidentiels les identifiants de son Équipe et respecte la double authentification imposée.
  • Il n'utilise pas le Réseau à des fins illicites et répond des contenus et des données qu'il y dépose.

Pour les contenus publiés par les Membres, Oriq agit en qualité de prestataire technique d'hébergement. Il n'exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus. Lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est notifié dans les formes prévues par la loi, il agit promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, et en informe l'Établissement.

Article 14. Propriété

14.1. Ce qui appartient à Oriq. Nous Campus, son code, ses styles, ses gabarits, l'assistante Sophie, son apparence par défaut et ses consignes, le nom Nous Campus, ainsi que le savoir-faire, les méthodes et les composants d'Oriq restent sa propriété exclusive. Oriq reste libre de fournir le même service à d'autres clients, sans jamais leur donner accès aux données ou à la charte de l'Établissement.

14.2. Ce qui appartient à l'Établissement. L'Établissement reste seul propriétaire de ses contenus, textes, photos, marques et logos, de ses données et de celles de ses Membres.

14.3. Apparence sur mesure. Une apparence créée sur mesure pour l'Établissement, qu'il s'agisse du thème d'un réseau sur mesure ou de ses visuels, reste la propriété d'Oriq. Oriq concède à l'Établissement une licence d'usage pour la durée de l'abonnement, pour les besoins de son Réseau. Oriq ne la réutilise pas telle quelle pour un autre client. Les éléments propres à l'Établissement qu'elle intègre, comme son logo, ses marques, ses photos et sa charte, restent sa propriété. Oriq ne les utilise que pour le Réseau de l'Établissement. La licence prend fin avec l'abonnement.

14.4. Référence. L'Établissement peut autoriser Oriq à le citer comme client. Cette autorisation se donne par écrit et se retire de la même façon.

Article 15. Données personnelles

Oriq traite les données des Membres et des visiteurs du Réseau pour le compte de l'Établissement, responsable de traitement, dans les conditions de l'accord de traitement des données figurant en annexe.

Pour les données du Compte client, de la facturation et des échanges commerciaux, Oriq est responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité du site.

Article 16. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues à l'occasion du contrat et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation dure pendant le contrat et cinq ans après sa fin.

Article 17. Résiliation

17.1. Abonnement mensuel. L'Établissement peut résilier à tout moment, par courriel adressé à contact@oriq.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû.

17.2. Abonnement annuel. L'Établissement résilie par courriel adressé à contact@oriq.fr, au moins un mois avant l'échéance. La résiliation prend effet à l'échéance.

17.3. Manquement grave. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé trente jours après une mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

17.4. Autres cas. L'Établissement peut aussi résilier sans frais en cas de refus d'une hausse de prix (articles 8.5 et 11.2), de modification substantielle des présentes conditions (article 22), d'opposition à un sous-traitant ultérieur restée sans solution (article A.9.5) ou de force majeure prolongée (article 21).

17.5. Sortie sans frais. La résiliation n'entraîne ni frais de sortie ni pénalité. Les sommes dues jusqu'à la date d'effet restent dues. Les sommes payées d'avance ne sont pas remboursées, sauf résiliation due à un manquement d'Oriq. Dans ce cas, Oriq rembourse la part de la période non servie.

Article 18. Impayé et suspension

18.1. Relance et suspension. Si une facture reste impayée à son échéance, Oriq adresse une relance par courriel, puis une mise en demeure. Sept jours après une mise en demeure restée sans effet, Oriq peut suspendre l'accès au Réseau.

18.2. Pendant la suspension. Les données sont conservées. L'administrateur garde l'accès à l'export complet.

18.3. Reprise ou résiliation. Le Réseau rouvre dès le paiement des sommes dues. Si la suspension dure plus de soixante jours, Oriq peut résilier l'abonnement. L'article 19 s'applique alors.

Article 19. Réversibilité et fin du contrat

19.1. Export à tout moment. L'administrateur du Réseau exporte lui-même, à tout moment et sans frais, l'ensemble des données du Réseau. L'export demande la double authentification et la confirmation du mot de passe. Il prend la forme d'une archive qui comprend chaque table en CSV, lisible par un tableur, et en JSON, la structure de la base pour recréer une base identique, les photos, pièces jointes et fichiers dans leur format d'origine, rangés par Membre avec leur index, l'empreinte SHA-256 de chaque fichier et une notice. Les secrets, comme les mots de passe, les jetons et les clés, ne sont jamais exportés.

19.2. Données de chaque Membre. Chaque Membre télécharge lui-même ses propres données depuis son compte.

19.3. À la fin de l'abonnement. Quelle qu'en soit la cause, le service s'arrête à la date d'effet de la fin de l'abonnement. Pendant les trente jours qui suivent, Oriq remet sans frais à l'Établissement qui le demande l'export complet de ses données, au format de l'article 19.1.

19.4. Suppression. À l'issue de ce délai de trente jours, Oriq supprime l'Instance, ses données, ses fichiers et ses sauvegardes, au plus tard dans les trente jours suivants. Il atteste par écrit de la suppression à la demande de l'Établissement. Seules sont conservées les données dont la loi impose la conservation, comme les factures, pour la durée qu'elle fixe.

19.5. Assistance. Une assistance à la reprise des données dans un autre outil, au-delà de la remise de l'export, fait l'objet d'un devis.

Article 20. Responsabilité

20.1. La responsabilité d'Oriq ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, avec un lien de causalité direct.

20.2. Sont exclus les dommages indirects et immatériels, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de financement, la perte de données imputable à l'Établissement, le préjudice d'image et les réclamations de tiers, y compris celles des Membres au titre des contenus qu'ils publient.

20.3. La responsabilité totale d'Oriq, tous faits confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par l'Établissement au titre de l'abonnement au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur, hors Consommation d'IA.

20.4. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit.

Article 21. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. L'exécution est suspendue pendant l'événement. Au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité.

Article 22. Modification des conditions

Oriq peut modifier les présentes conditions. Il en informe l'Établissement par courriel au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Une modification substantielle défavorable à l'Établissement lui ouvre le droit de résilier sans frais avant cette date. Les conditions en vigueur au jour de la souscription restent applicables jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 23. Sous-traitance et cession

Oriq peut confier une partie de l'exécution à des sous-traitants et en reste responsable. Le recours à un sous-traitant qui traite des données personnelles suit l'accord de traitement des données figurant en annexe.

Le contrat ne peut être cédé sans l'accord écrit de l'autre partie. Oriq peut toutefois le céder à une entité qui reprend l'activité Nous Campus, après en avoir informé l'Établissement, sous réserve des règles applicables aux marchés publics.

Article 24. Dispositions diverses

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres gardent leur effet. Le contrat exprime l'accord complet des parties sur son objet. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les notifications se font par courriel ou par lettre recommandée avec avis de réception. Une mise en demeure est adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courriel dont la réception est établie.

Article 25. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter de sa notification écrite.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Paris. Lorsque l'Établissement est une personne publique et que le contrat a un caractère administratif, le litige relève de la juridiction administrative compétente. Ces règles s'appliquent sous réserve de toute règle de compétence impérative contraire.

Article 26. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'usage du compte client sur le site nouscampus.fr, édité par Oriq. La personne qui crée un compte les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Les réseaux ouverts par les établissements ont leurs propres conditions d'utilisation, publiées par chaque établissement pour ses membres.

Article 27. Création du compte

Le compte client est réservé aux personnes qui agissent à titre professionnel pour un établissement ou une entreprise. La personne qui le crée donne des informations exactes et à jour, et utilise une adresse électronique professionnelle.

Le compte est validé par un lien envoyé à cette adresse, valable 48 heures. Un compte qui n'est pas validé dans ce délai est effacé.

Le compte est personnel. Chaque personne utilise son propre compte et ne le prête pas.

Article 28. Identifiants et sécurité

Le mot de passe compte douze caractères au moins. Il sert aussi à entrer dans le réseau de l'établissement. La personne le garde secret.

La session reste ouverte 14 jours au plus sur le même navigateur. La personne peut fermer ses autres sessions depuis son compte. Le lien envoyé pour changer de mot de passe est valable une heure et ne sert qu'une fois. Le changement de mot de passe ferme les autres sessions.

Si la personne pense qu'un tiers connaît ses identifiants, elle change son mot de passe et prévient Oriq sans attendre à contact@oriq.fr. Oriq ne demande jamais un mot de passe par courriel ou par téléphone.

Article 29. Bon usage du site

La personne utilise le site de façon loyale. Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder sans droit au compte d'un tiers ou aux systèmes d'Oriq, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire en masse les contenus du site par des moyens automatisés, de perturber son fonctionnement, d'usurper l'identité d'une personne ou d'un établissement, et d'utiliser le site ou l'assistante Sophie à des fins illicites.

Le nombre d'essais de connexion, de courriels et de demandes est limité pour protéger le site.

Article 30. Sophie et démonstrations

Sophie, l'assistante du site, est une assistante virtuelle. Elle répond à titre d'information et peut se tromper. Ses réponses ne constituent ni une offre ni un engagement d'Oriq. Seuls le récapitulatif de commande, le devis accepté et les présentes conditions engagent Oriq. Les questions posées à Sophie ne sont pas enregistrées.

Les personnes, établissements et entreprises montrés dans les démonstrations du site sont fictifs. Les réseaux de démonstration peuvent être remis à zéro à tout moment.

Article 31. Disponibilité du site

Oriq met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible en continu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, pour une mise à jour ou en cas d'incident.

Article 32. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes conditions, Oriq peut suspendre ou fermer le compte, après avoir prévenu la personne par courriel. En cas d'atteinte à la sécurité, la suspension peut être immédiate, avec information de la personne.

La personne peut demander à tout moment la fermeture de son compte en écrivant à contact@oriq.fr. Si un abonnement est en cours, sa fin suit les règles de l'article 17.

Article 33. Données personnelles

Les données du compte client sont traitées par Oriq selon la politique de confidentialité du site.

Article 34. Modification et droit applicable

Oriq peut modifier les présentes conditions d'utilisation. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés par courriel.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les règles de l'article 25 s'appliquent aux litiges.